Éditeur

Famille Services Aveyron
Adresse : 103 rue du Docteur Théodore Mathieu, 12000 Rodez
Tél : 05 65 74 99 96
Mail : contact@fsa12.fr
Siret : 43048287700023

N° agrément qualité N/060707/F/012/Q/019 délivré par le préfet de l’Aveyron en date du 06/07/2007, renouvelé et autorisé le 30/05/2017 avec le N° SAP/430482877 

Directeur de la publication 

Catherine HAMEL
Mail : contact@fsa12.fr

Conception, création, réalisation 

Galago communication
Adresse : 35 Rue des métiers, 12850 Onet-le-chateau
Tél : 05 65 73 10 47
Mail : contact@galago.fr
Web : www.galago.fr

Hébergement 

Infomaniak
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél : +41 22 820 35 40

1- Préambule 

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2- Liens hypertextes 

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Famille Services Aveyron ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.
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3- Cookies 

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué.
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4- Responsabilité de l'éditeur 

Famille Services Aveyron ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Aussi, Famille Services Aveyron ne saurait être responsable :

5- Responsabilité de l'utilisateur 

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

6- Propriété intellectuelle 

https://familleservicesaveyron.fr/ est un site de Famille Services Aveyron. Notre site internet n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires. Tout le contenu du site https://familleservicesaveyron.fr/, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Famille Services Aveyron à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Famille Services Aveyron.

7- Protection et confidentialité des données personnelles 

Ce site web est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Afin d’offrir des services adaptés, Famille Services Aveyron peut être amenée à demander de lui fournir des données personnelles. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. Ces données collectées sur ce site seront destinées à l’usage de l’activité professionnelle de Famille Services Aveyron. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession au profit de tiers.
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel. Pour l’exercer, adressez votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à:

Famille Services Aveyron
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12000 Rodez
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Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8- Données personnelles 

Collecte des données personnelles
Les données personnelles correspondent à toutes les informations qui permettent d’identifier une personne comme son nom, son adresse postale, son adresse mail, son numéro de téléphone,…

Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées ?
Famille Services Aveyron peut être amené à collecter différentes données :

Traitements opérés sur le fondement légal de l’exécution de nos obligations contractuelles :
Commande, Livraison, facturation, service après-vente, informations sur le suivi de commande, comptabilité client.

Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :

Les données peuvent être collectées sur notre site, par le biais de nos formulaires en ligne, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque. Une information sur vos droits relatifs à la loi informatique et liberté est précisée sur chaque formulaire.

Comment sont conservées les données ?
Famille Services Aveyron a nommé un Correspondant informatique et Liberté chargé de garantir la conformité des collectes et traitements que nous sommes amenés à réaliser, à tenir la liste des traitements enregistrés, ainsi qu’à assurer l’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition.
En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/correspondants-informatique-et-libertes-cil

Conservation
Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation ou du dernier contact. Au-delà de cette durée, les données seront effacées ou anonymisées.

Sécurité de navigation
Lorsqu’une donnée est saisie sur le site Famille Services Aveyron, les pages sont entièrement sécurisées afin de crypter les données. Vous pouvez facilement vérifier cette sécurisation en regardant l’adresse de la page. Un petit cadenas vous garantit la sécurisation de vos données.

Sécurité de stockage des données
Famille Services Aveyron met en place toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de vos données. L’ensemble des données sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques.

Transmission des données
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à transmettre vos données à nos sous-traitants pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées (commandes, livraisons, …). 

Allez vous recevoir des publicités une fois les données collectées ?
Mailing papier, email et SMS
Vous pouvez être amenés à renseigner votre adresse postale ou mail, votre nom et votre prénom. Vous pouvez ainsi recevoir des courriers postaux adressés à votre nom ou bien des messages sur votre adresse mail.

Quels sont vos droits vis à vis de vos données ?
Sur l’ensemble de vos données collectées vous bénéficiez :

Exercer vos droits vis à vis de vos données
Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicités
Vous pouvez vous désabonner depuis les newsletters en bas de chaque email envoyé. Nous mettons en place une mention récapitulant vos droits et la possibilité de vous désabonner depuis un lien placé dans le mail.
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En cas de difficultés, vous pouvez nous écrire à l’adresse : 103 rue du Docteur Théodore Mathieu, 12000 Rodez ou par email : contact@fsa12.fr en précisant vos coordonnées et l’adresse mail concernée.

Accéder ou rectifier vos données conservées par Famille Services Aveyron
Vous pouvez faire une demande d’accès à vos données ou exercer vos droits en écrivant à l’adresse : 103 rue du Docteur Théodore Mathieu, 12000 Rodez ou par mail : contact@fsa12.fr. Une pièce d’identité est nécessaire afin de vous donner accès aux données. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

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Si vous souhaitez vous opposer à figurer dans un fichier
Il vous est possible d’exercer votre droit d’opposition en écrivant à l’adresse: 103 rue du Docteur Théodore Mathieu, 12000 Rodez ou par mail : contact@fsa12.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

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9- Loi et juridiction 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, Famille Services Aveyron vous souhaite maintenant une bonne navigation !